Le prix du gaz naturel : comment ça marche ?

Depuis les années 60, le prix du gaz en Europe est indexé sur les produits pétroliers. Afin de limiter les impacts de cette indexation les pouvoirs publics français ont réglementé les prix du gaz. Avec l’ouverture à la concurrence du marché français de la fourniture de gaz, il existe aujourd’hui des fournisseurs alternatifs pouvant proposer des offres à prix libres.

Les textes en vigueur

Les tarifs du gaz en France sont régis par :

• l’arrêté du 21 décembre 2009 définissant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez.
• le décret n°2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel (qui a abrogé le decret 90-1029 du 20 novembre 1990) ;
• l’article 7 de la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relatif au régime de contrôle des prix. Les tarifs administrés sont soumis à une décision des pouvoirs publics ;
• l’arrêté du 21 décembre 2007 définissant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel par les Entreprises Locales de Distribution (ELD) et la société Tegaz.

L’indexation du gaz naturel sur le pétrole

Le gaz naturel est une énergie substituable, qui peut être remplacé par d’autres énergies. Dans les années 1960, afin de développer son usage, producteurs et importateurs européens ont convenu d’indexer son prix sur les produits pétroliers, s’assurant ainsi que le prix du gaz ne serait pas supérieur aux énergies concurrentes.

Les produits pétroliers pris en compte par la formule d’indexation sont le fioul domestique et le fioul lourd. La formule tient également compte du taux de change euro / dollar USD et depuis 2008 de la valeur du baril de pétrole BRENT.

Afin de répartir les risques, les contrats d’approvisionnement en gaz naturel courent sur de longues durées (10, 20 ans…). Cela implique que l’importateur supporte le risque « volume » en s’engageant à payer les volumes non consommés. En contrepartie le producteur supporte le risque « prix » le prix du gaz étant indexé sur les produits pétroliers.

De par cette indexation des prix du gaz sur les produits pétroliers, les coûts d’approvisionnement des importations françaises de gaz naturel sont impactés par toutes fluctuations sur ces marchés, avec un léger décalage de quelques mois cependant. L’impact peut tout de même être minimisé par le taux de change euro / dollar permettant d’amortir la hausse des prix des produits pétroliers (libellés en dollar).

Les tarifs réglementés du gaz naturel

Ces tarifs réglementés ou tarifs régulés sont fixés, depuis un décret de décembre 2009,  par avis contraignant de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) suite à une demande d'évolution de GDF Suez. Précédemment ces tarifs étaient déterminés par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur avis consultatif de la CRE.
Seuls GDF SUEZ et les 22 fournisseurs historiques locaux sont habilités à vendre du gaz naturel aux tarifs réglementés.
Il existe deux types de tarifs réglementés selon les consommateurs visés. Les clients particuliers et petits professionnels, soit environ 11 millions de sites aujourd’hui, sont concernés par les tarifs réglementés dits  « en distribution publique ». Les clients industriels, principalement raccordés au réseau de transport (gazoducs), soit environ 1 500 sites aujourd’hui, bénéficient quant à eux des tarifs réglementés dits « à souscription ».
Les tarifs réglementés dépendent de coûts de différentes natures dont les proportions sont précisées ci-dessous pour le cas des Particuliers avec le tarif dit de « distribution publique » :

• les coûts d’approvisionnement en gaz naturel indexés sur les cours des produits pétroliers (55 % du tarif) ;
• les coûts d’utilisation des réseaux de transport fixés par la Commission de régulation de l’énergie (5 % du tarif) ;
• les coûts des stockages pour répondre à la saisonnalité des consommations selon les prix proposés par les deux opérateurs de stockage (GDF Suez et TIGF, filiale de Total) (5 % du tarif) ;
• les coûts d’utilisation des réseaux de distribution fixés par la Commission de régulation de l’énergie (25 % du tarif) ;
• les coûts de commercialisation, dépendant de l’organisation du fournisseur (10 % du tarif).

Le prix du gaz doit évoluer régulièrement pour prendre en compte les variations des coûts d’approvisionnement. Cependant le prix des produits pétroliers étant très volatile, variant en fonction des aléas climatiques, économiques, environnementaux et géopolitiques, les pouvoirs publics français ont souhaité lisser les prix d’achat du gaz naturel.

Ce lissage des prix répond au principe dit du 6-1-3. Un mouvement tarifaire est susceptible d’être mis en place tous les trois mois. Dans ce cas le calcul des coûts d’approvisionnement se fait sur la base de la moyenne des coûts pétroliers au cours des six mois précédant le mois en cours. Le nouveau tarif est alors appliqué pour les trois mois suivants. Ainsi, le tarif appliqué du mois de Janvier au mois de Mars, sera décidé au mois de Décembre et calculé à partir de la moyenne des cours de produits pétrolier de Juin à Novembre.

Les prix libres ou offres « à prix de marché »

Suite à l’ouverture à la concurrence du marché du gaz naturel, de nouveaux fournisseurs peuvent proposer des offres de gaz naturel, dont le prix est fixé librement sans intervention des pouvoirs publics. Les fournisseurs historiques que sont GDF SUEZ et les ELD peuvent quant à eux proposer à la fois des offres au tarif réglementé et des offres à prix libre.
La détermination des prix libres repose sur les mêmes critères que les tarifs règlementés. Elle tient compte :

• des coûts d’approvisionnement ;
• de l’utilisation des réseaux de transport et des réseaux de distribution ;
• des coûts de stockage ;
• et des coûts de commercialisation.

Les coûts d’utilisation des réseaux de transport de distribution du gaz naturel sont fixés par décret sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie. Ils s’appliquent dans les mêmes conditions à tous les fournisseurs de gaz naturel.
La concurrence sur les prix va reposer sur la capacité des fournisseurs à maîtriser leurs coûts d’approvisionnement et de commercialisation.