Le marché de l'électricité en France

Les étapes de l’ouverture du marché de l’électricité en France

Avec la directive 96/92 du 19 décembre 1996, l’Union Européenne s’est engagée pour l’ouverture du marché de l’énergie. La directive 2003/54 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur de l’électricité vint compléter ces dispositions européennes afin de libéraliser le marché de l’électricité. En France, la fourniture d’électricité était alors un monopole d’Etat dispensée par EDF et dans certaines localités par les ELD (Entreprise Locales de Distribution).
En France, les deux directives européennes ont été transposées par les lois n°2000-108 du 10 février 2000 et n°2004-803 du 9 août 2004, modifiées par la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 et par la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006.
La libéralisation du marché de l’électricité se fit de façon progressive, commençant en 1999 par les entreprises consommant plus 100 GWh/an pour progressivement s’ouvrir à tous les professionnels, puis aux clients domestiques en 2007.
Le 1er juillet 2007, la totalité du marché de la fourniture d’électricité était ouvert à la concurrence.

L’ouverture du marché de l’énergie en pratique

L’organisation des acteurs

La première étape pour ouvrir le marché fut de privatiser le fournisseur historique  EDF. L’entreprise fut scindée en deux : une filiale pour la commercialisation et une filiale pour la gestion des réseaux de distribution.
L’ouverture à la concurrence de la commercialisation d’électricité implique l’arrivée de nouveaux fournisseurs dit « alternatifs », dont Eni. La distribution d’énergie est restée, en revanche, un monopole. Les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) doivent proposer un service équitable à tous les fournisseurs. Ainsi Enedis, en charge du réseau de distribution d’électricité sur la majorité du territoire français propose les mêmes services à EDF (le fournisseur d’électricité historique) qu’aux fournisseurs alternatifs.
Pour devenir fournisseur d’énergie, une autorisation du Ministère de l’Industrie est nécessaire. De nombreuses obligations, dont la preuve d’une assise financière réelle et de capacités d’achat de l’électricité, sont demandées. Eni est détenteur de cette autorisation sur tous les marchés : professionnels, marché public et particuliers.

Les choix offerts aux consommateurs

Seuls les fournisseurs historiques, EDF et les ELD (entreprises locales de distributions), peuvent proposer des offres aux tarifs réglementés d’électricité, fixés par les pouvoirs publics. Les fournisseurs alternatifs, comme Eni, peuvent proposer des offres à prix de marché dont ils fixent le prix en fonction des conditions du marché.
Lorsque vous changez de fournisseur d’électricité, ceci ne nécessite aucune intervention particulière, vous conservez les mêmes installations et le même compteur d’électricité, propriété du gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Votre nouveau fournisseur se chargera de contacter l’ancien afin d’effectuer la résiliation auprès de celui-ci qui vous enverra par la suite une facture de clôture.
Lors d’un emménagement, peu importe le fournisseur et l’offre d’électricité choisis par l’ancien occupant, vous pouvez choisir entre une offre au tarif réglementé ou une offre à prix de marché. Il vous suffit de souscrire auprès du fournisseur de votre choix à l’offre d’électricité qui vous convient le mieux.