La fixation des prix de l'électricité

L’électricité : un produit non stockable

L’électricité, à la différence du gaz, n’est pas un produit stockable, sa production est assurée sur le territoire français par un large parc de moyens de production : centrales nucléaires (72% en 2014*), barrages hydroélectrique (14% en 2014*), centrales au charbon, éolien (3% en 2014*) ou photovoltaïque (1% en 2014*), etc. En valeur absolue, les moyens de production en France couvrent les besoins en consommation.
Pour assurer la fourniture à tout moment, les moyens de production sont dimensionnés pour injecter la puissance appelée de tous les clients finaux même en période de pointe (cas rencontrés l’hiver en fin de journée). Ainsi, certains moyens de production sont conçus et exploités pour ne produire qu’en cas de pointe de la demande.
Sachant que le coût de production du kWh est très différent d’un moyen de production à l’autre, suivant l’état de la demande au moment où il est consommé, le kWh n’aura pas le même prix. Le principe de fonctionnement historique de l’approvisionnement du réseau suit la notion de « merit order » qui détermine les moyens de productions à appeler en priorité en suivant un ordre de coûts de production croissants.
L’électricité se vend sur le marché via une bourse organisée ou des échanges de gré-à-gré entre acteurs (producteurs et fournisseurs). Le cours de l’électricité n’est pas fixé au niveau mondial, il dépend de la zone géographique. Il y a donc des cours locaux en fonction des marchés interconnectés, comme EPEX SPOT pour les « produits spot »  et EEX Power Derivatives pour les « produits futures » en France. Afin de permettre aux fournisseurs alternatifs, dont Eni, de bénéficier de tarifs compétitifs, l’État français a également mis en place l’ARENH (l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique) permettant un droit d’accès à l’électricité nucléaire historique via un contrat séparé avec EDF.

L’EPEX SPOT

L’European Power Exchange (EPEX) publie les cours de l’électricité du jour et du lendemain, ce que l’on nomme le « marché spot ». EPEX SPOT gère les marchés spot de l’électricité en France, en Allemagne, en Autriche, au Luxembourg et en Suisse.
EPEX SPOT gère les marchés électriques Day-Ahead pour la France, c’est-à-dire pour une fourniture d’électricité le lendemain. Un système d’enchères est organisé, modifiant une fois par jour les courbes de l’offre et de la demande.
L’électricité est un produit au cours beaucoup plus volatile que la plupart des autres produits. Ceci s’explique en grande partie par le fait que l’électricité ne peut pas être stockée (ou difficilement). Ainsi la production peut excéder la demande faisant chuter les prix, mais l’inverse est également possible créant une augmentation considérable de ceux-ci.
Malgré le fait qu’il s’agisse d’un marché interconnecté, les prix diffèrent en fonction des pays. Les prix spot sont différents car la capacité d’interconnexion entre les pays est insuffisante.
L’EEX Power Derivatives
EEX Power Derivatives (European Energy Exchange) est une bourse pour le marché de l’électricité de gros basée à Leipzig.
Afin de minimiser les risques liés aux marchés spot, les acteurs du marché de l’électricité peuvent également signer des contrats de vente ou d’achat d’électricité pour une fourniture dans les semaines, mois, trimestres ou années à venir, à un prix négocié lors de la signature du contrat. Étant à un horizon plus lointain, se basant sur une moyenne des prix spot anticipés pour la période future considérée, les produits à terme sont moins volatils.

L’alternative au marché de gros : l’ARENH

La loi pour une Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité en France (loi NOME) de décembre 2010 vient compléter les lois organisant l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Le principal apport de cette loi est l’institution de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (l’ARENH).
L’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs, dont Eni, de bénéficier d’un prix réglementé et compétitif de l’électricité d’origine nucléaire produite par EDF. Il s’agit d’un partage de la « rente nucléaire » entre EDF et les fournisseurs alternatifs d’électricité, dans la limite de 100 TWh d’électricité par an. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) calcule les droits de chaque fournisseur sur la base des prévisions de consommation de leurs clients. Le partage des volumes entre les différents fournisseurs d’électricité se base donc sur la taille du portefeuille client.
Aussi, pour éviter qu’un fournisseur achète de l’électricité au prix de l’ARENH pour le revendre ensuite sur le marché, la CRE contrôle la consommation effective en électricité.

L’électricité renouvelable

Les  moyens  de  production d’énergies  en  cogénération  et  renouvelables (photovoltaïque ou éolien par exemple), peuvent donner lieu, sous certaines conditions, à la signature de contrats d’obligation d’achat avec le fournisseur historique dont il relève (EDF et ELD). Les prix de ces contrats sont plus intéressants que ceux du marché boursier et fixés par les pouvoirs publics. En effet, ces nouveaux moyens de production font partie du mécanisme de soutien du développement des énergies renouvelables. Cette production est ensuite revendue via les activités de fourniture d’électricité d’EDF et des ELD.
Le prix de vente du fournisseur est en théorie inférieur au prix d’achat fixé par le contrat d’obligation d’achat. Une compensation est calculée par les pouvoirs publics et reversée aux fournisseurs obligés. Cette compensation est collectée via une taxe présente dans les factures d’électricité de l’ensemble des consommateurs finaux en France : la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE).
Les producteurs d’énergies renouvelables peuvent également vendre les garanties d’origines, séparément de l’électricité, qui ne sera alors plus considérée comme de l’électricité verte. Ils émettent ces garanties auprès de Powernext, en sa qualité de gestionnaire du Registre national des garanties d’origine de l'électricité en France.

Le marché de détail en France

Il existe deux types d’offres sur le marché de détail de l’électricité :

• Les offres de marché, dont les prix sont fixés librement par les fournisseurs.
• Les tarifs réglementés de vente fixés par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, sur avis de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), qui est un organisme indépendant.

Tous les fournisseurs d’électricité peuvent proposer des offres de marché. A l’inverse, les tarifs réglementés de vente d’électricité ne sont proposés que par les fournisseurs historiques, EDF et les entreprises locales de distribution (ELD). Les autres fournisseurs sont appelés « fournisseurs alternatifs ». Ils sont arrivés sur le marché français de l’électricité après l’ouverture à la concurrence.  Eni est un fournisseur alternatif proposant des offres de marché.
Il existe différentes offres de marchés comme les offres à prix fixes dont le prix du kWh n’évolue pas pendant toute la durée du contrat. Les offres à prix indexés dont le prix du kWh suit les évolutions des tarifs réglementés de vente.
Une offre de marché peut être « verte » si le fournisseur peut prouver qu'il a produit ou acheté de l’électricité d’origine renouvelable en quantité équivalente à la consommation des clients ayant souscrit à cette offre. Pour prouver l’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, seules les garanties d’origine ont valeur de certification. La société Powernext assure la délivrance, le transfert et l’utilisation des Garanties d’Origine au Registre National des Garanties d’Origine.

*Informations publiées par la CRE dans « Fonctionnement des marchés de gros de l'électricité » en novembre 2014.